Le Défenseur des droits Recensioni 

Bonjour, voici notre demande faite auprès du"défenseur des droits" depuis le 04/06/2023. Nous avons pris soin de transmettre toutes les preuves de ce dossier suivi en cassation. Le "défenseur" reste mué depuis bientôt 6 mois! Votre dossier :

Référence dossier :
23-W-015448
Numéro de suivi :
29B1E282449D
Recit de votre réclamation :
Madame, Monsieur,

Nous avons l’honneur de solliciter votre attention dans ce dossier.
Nous subissons de très nombreuses irrégularités de procédure que nous avons dénoncé auprès du Garde des Sceaux, du Procureur Général et du Premier Président de la Cour.
Ces irrégularités touchent nos droits à pouvoir obtenir un procès équitable conformément à l’article 6 de la Convention Européenne.
Nous sommes sans réponse à ces courriers adressés à chaque personnalité en recommandés avec AR.
Nous ne savons pas si l’audience prévue le 10 mai s’est tenue, si oui, sous quelles dispositions et dans quelles conditions?
Nous vous joignons différents documents dont le courrier adressé aux 3 personnalités énoncées ci-dessus.
Nous nous tenons à votre disposition pour vous confier tous documents complémentaires.
Avec toute notre gratitude et nos remerciements.
Veuillez croire, Madame, Monsieur, en nos sincères salutations.

Suite à des problèmes de stationnement sur le trottoir dans ma rue, obstruant la visibilité pour sortir en sécurité de ma propriété et de la vitesse excessives des véhicules. Après 2ans de courrier en préfecture et sous préfecture, mairie rien n à été effectué. Le défenseur des droits n à même pas regardé les preuves que je possédait. Quand je me suis permis de le recontacter, il trouvait que rien était anormale. Aucune utilité j'ai perdu mon temps, pas la compétence requise. Quand j entend la publicité sur les ondes, cela n à aucun intérêt. Temps perdus.

Je partage à 100% l’avis de Michel S laissé le 9 avril 2023 sur la base de mes expériences passées avec le Défenseur des Droits qui porte certes un très beau titre mais qu’on ne voit jamais en action.
En France, tout existe sur le papier mais rien ne marche en réalité pour le citoyen lambda.
Je viens de faire une réclamation sur le site pour la forme s’agissant de l’usurpation de mes données personnelles pour capter les fonds de la succession de ma mère. Cela fait trois ans maintenant et j’ai beau remuer ciel et terre, il ne se passe rien. Je n’ai aucune illusion non plus quant à cette instance dont la finalité doit sans doute être de faire des rapports au lieu de défendre nos droits.

Ne perdez pas votre temps avec cet organisme.
Suite à un incident du comportement de la Gendarmerie dont j’avais été la victime, j’ai saisi le Défenseur des droits avec un dossier étayé.
Plusieurs semaines plus tard j’ai reçu un bref email d’un Mr Sebastien Duranceau du Défenseur des droits m’annonçant que ma réclamation ne sera pas traitée - sans donner aucune explication. J’ai demandé à ce Mr Sebastien Duranceau 2 fois pourquoi par email - il n’a jamais eu la politesse de me répondre !

Contactés pour violences policières ils ne m'aideront pas car je n'aurais pas pu prendre les policiers en vidéo pendant qu'ils m'agressaient sans qu'ils suppriment les images illégalement.

Largement inutile et financé par nos impôts.
A remplacer avec qqch d'efficace genre le conseil national de la résistance et faire passer a Nuremberg leurs agents pour déterminer leur complicité dans la continuité et la légitimation du système de répression actuel.

Car si ils ne vous aident que pour des violences policières filmées par les personnes agressées, Et que dans tout les cas vaudrait mieux remettre vos preuves aux médias que au bien faible et pourtant fier ''défenseur des droits''

Suite à un différent avec un service public, j’ai décidé de m’adresser au ‘Défenseur des Droits’. Puisque ma protection juridique m’avait donné raison sur le fond, je pensais que l’affaire allait être rondement menée. Malheureusement, j’ai d’abord été redirigé vers un ‘délégué local’, un bénévole n’ayant aucune compétence particulière en droit, et qui s’était visiblement porté volontaire pour ne pas s’ennuyer à la retraite et continuer à côtoyer les notables de la région.
Le résultat, c’est que quand je demande des nouvelles au bout d’un mois, la réponse est : « je n’ai rien pu faire ». Comprendre : il n’a rien fait. Certainement pour ne pas contrarier ses bonnes relations. Aucune trace de la moindre activité sur le sujet, aucun courrier, aucune argumentation, rien. Sa réponse prouvait qu’il n’avait même pas fait l’effort de lire ce que je lui avais écrit. Depuis ma demande initiale, et avec l’attente pour un rendez-vous, déjà plus de 3 mois sont perdus.
Déçu, je décide d’insister auprès de l’institution elle-même à Paris, qui accepte finalement de se charger du dossier (un mois de plus est passé).
Mais depuis cette confirmation, en 8 mois, impossible d’obtenir un retour concret. Ça fait maintenant plus d’un mois que j’écris et que j’appelle toutes les semaines. Personne ne répond à mes courriels, et au téléphone pas moyen de joindre quelqu’un. Quand ça veut bien décrocher, on me promet un rappel, mais bien sur, personne ne rappelle jamais. A ce jour, un an de perdu.
Mon constat : il s’agit d’un simulacre de service, à moindre frais pour l’état, destiné à donner au citoyen l’illusion qu’il peut compter sur la justice de son pays. Si votre problème n’est pas assez médiatique pour qu’on en parle à la télévision ou sur le Net, et même si tout vous donne raison, ne comptez pas sur le ‘Défenseur des Droits’.

J'ai contacté par le site le défenseur des droits, fin septembre 2021, pour une affaire de discrimination suite au refus de Pierre CAUMEIL, conseiller au sein d'une agence du Crédit Agricole de Buxerolles de me prendre en tant que nouveau client pour le motif suivant "Notre agence ne prend que les salariés et apprentis, mais pas les sans-emplois". Je l'ai également contacté en décembre 2021, pour un arrêté qui venait d'être déposé par le Maire de Buxerolles concernant l'interdiction des caddies hors magasin, arrêté discriminatoire pour les personnes n'ayant pas de moyen de locomotion directe et pratique.

Voici ce qu'une juriste du nom de Clémentine GUISSET m'a envoyé comme réponse par mail :

Monsieur,



Vous avez appelé l’attention du Défenseur des droits concernant un refus d'ouverture de compte de la part d’une agence du Crédit agricole ; refus que vous estimez discriminatoire car, selon vous, il serait fondé sur votre vulnérabilité économique.



Après avoir procédé à une étude de votre dossier, il apparaît que nos services ne sont pas en mesure d’intervenir utilement en votre faveur.



En effet, le Défenseur des droits est compétent pour traiter de toutes les discriminations, directes ou indirectes prohibées par la loi, et examine dans ce cadre les cas individuels qui lui sont soumis par toute personne s’estimant victime de discrimination.



Au regard des textes applicables, la reconnaissance d’une discrimination nécessite la réunion de trois éléments :



Ø Il est, tout d’abord, nécessaire d’établir un traitement différencié entre des personnes placées dans une situation comparable ;

Ø Ce traitement différencié doit, ensuite, intervenir dans un domaine prévu par la loi. Ces domaines sont essentiellement : la vie professionnelle (refus d’embauche ou de stage, sanction, licenciement, décision défavorable en matière de rémunération, de promotion d’affectation ou de formation, etc.), ou l’accès à un bien ou à un service (accès au logement, à l’éducation, au crédit, à l’assurance, aux soins, etc.) ;

Ø Enfin, ce traitement différencié doit pouvoir s’expliquer par la prise en compte d’un critère de discrimination également prohibé par la loi tel que, notamment, l’origine, le sexe, l’état de santé ou le handicap, l’âge, l’orientation sexuelle, la situation de famille, l’apparence physique, les activités syndicales, les convictions religieuses, la vulnérabilité économique, etc.



Après un examen attentif, il ressort que les éléments présentés à l’appui de votre réclamation ne permettent pas d’établir un lien entre la situation que vous évoquez et votre vulnérabilité économique.



En conséquence, sans contester la réalité des faits que vous décrivez ou le préjudice que vous estimez avoir subi, en l’état des informations communiquées, il n’apparait pas possible d’établir la preuve d’une discrimination à votre égard et l’instruction de votre réclamation ne peut être poursuivie.



En tout état de cause, des informations sont disponibles sur le droit au compte, sur le site de la Banque de France (BDF) : ****



Je vous prie d’agréer, Monsieur, l’expression de mes salutations distinguées.

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